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Mon Application de Gestion des Accords et de la Politique d'Emploi des Travailleurs Handicapés
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Mon Application de Gestion des Accords et de la Politique d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Un outil construit pour aider à l’accompagnement des entreprises dans leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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Fiches techniques Fiches techniques

Utilisez cette espace documentaire afin de pouvoir mettre en place la gestion, l’instruction, le suivi et l’évaluation des parcours des entreprises sous accord agréé ou mettant en place une politique d’emploi et de maintien dans l’emploi de salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

DGEFP

Informations

Actualités

  • 06/07/2021

    Décret du JJ/ 01/2022

    Il porte sur les décalages pérennes de la communication des effectifs aux entreprises par les OSS au 15 mars ainsi que de la date de la DOETH aux 5 et 15 mai

    Lien vers le décret entier

  • 14/07/2021

    PLF 2022 article XX

    Par amendements gouvernementaux le rescrit est transféré aux OSS, l’année de référence pour le calcul des effectifs est précisée et les agences de mannequins ainsi que les associations intermédiaires qui sont des structures réalisant de la mise à disposition bénéficient des mêmes modalités de calcul des effectifs que les autres entreprises de mises à dispositions (ETT, EATT, GE et entreprises de portage salarial).

    Lien vers le projet de loi de finance

  • 16/07/2021

    Actu 3

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  •  

    Actu 4

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  • 22/07/2021

    Actu 5

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  03 20 96 48 40 

nordpdc.controle-fp@direccte.gouv.fr

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